Politique ADM

Conformément à la résolution 850m de l'IATA (Manuel des résolutions de la conférence des Agences de voyages passagers), veuillez trouver ci-dessous notre politique ADM déjà en vigueur.

  1. Raison de l'ADM
    Un ADM peut être émis pour toute irrégularité liée à l'émission et à l'utilisation des documents de transport émis par ou à la demande de l'agent. En consultation avec les Agent de voyages, individuellement ou collectivement, des usages alternatifs des ADM peuvent exister.
  2. Valeur minimale de l'ADM
    Il n'y a pas de valeur minimale pour une ADM.
  3. Frais d’Aministration 
    Des frais d'administration de 23 EUR par ADM s'appliquent.
  4. Émission 
    Via BSP LINK uniquement.
  5. Contestations 
    Conformément à la résolution 850m de l'IATA (4.50-4.60), les Agents de voyages disposeront d'un maximum de 15 jours pour examiner et contester un ADM avant sa soumission au BSP pour traitement. Toutes les contestations doivent être réglées par la compagnie aérienne dans un délai de 60 jours suivant la réception. Toute contestation concernant une ADM déjà réglée dans le BSP doit être communiquée à Aegean par écrit dans un délai de 50 jours à compter de la date d'émission de l'ADM.

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Politique ACM

L'ACM peut être émis uniquement dans les neuf mois suivant la date d'émission du document de référence.

  1. En cas de découverte d'ADM injustifiée, un ACM sera émis pour créditer le montant respectif. Cela s'applique uniquement si l'ADM a déjà été facturé. Sinon, l'ADM sera annulé.
  2. En cas de sur-encaissement de tarif avec un billet ou une réémission/échange de billet nécessitant des corrections en faveur du client, un ACM peut être émis sur demande de l'Agent.
  3. AEGEAN acceptera uniquement les demandes d'émission d'ACM via BSP Link, en incluant toutes les informations et documents nécessaires.


Délai autorisé pour la demande d'ACM
Les demandes d'ajustement ne seront pas acceptées après neuf mois à compter de la date d'émission du document de voyage, ou de la date du remboursement du document de voyage, ou de la date d'émission de l'ADM.

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